Termes et conditions d’utilisation

Le présent document, par son contenu, met à la disposition des utilisateurs le Règlement relatif aux termes et conditions d’utilisation du site web www.bilka.ro. Veuillez lire attentivement les termes et conditions d’utilisation de ce site web, détaillés ci-après. Votre accès à/visite de ce site web est soumis(e) aux Termes et conditions d’utilisation et implique votre acceptation explicite de ces termes et conditions et représente la convention entre les parties.

BILKA se réserve le droit de changer et mettre à jour à tout moment le contenu de ce site web, ainsi que les termes et conditions d’utilisation, sans aucune notification préalable. Nous vous prions de visiter périodiquement cette section pour vérifier les termes et conditions que vous vous êtes engagés à respecter.

Les services et produits présentés sur le site www.bilka.ro ne constituent en aucune façon une offre et sont exclusivement à titre informatif. Pour recevoir une offre de la part de BILKA, veuillez contacter directement la société (CONTACT- lien vers le contact) ou (DEMANDE D’OFFRE – lien vers le formulaire d’offre)

DROITS D’AUTEUR

L’intégralité du contenu du site est la propriété de la S.C. BILKA STEEL S.R.L. et est protégée par la législation roumaine.

S.C. BILKA STEEL SRL est l’auteur du site www.bilka.ro et bénéficie de tous les droits légaux reconnus aux auteurs, conformément à la législation roumaine et internationale. En l’absence d’autres précisions, tous les matériels, y compris les images, illustrations, dessins, icônes, photos, enregistrements audio et/ou vidéo etc. sont la propriété de BILKA ou ont la licence BILKA pour être utilisés. Le contenu du site www.bilka.ro ne peut pas être reproduit, copié, revendu ou exploité à des fins commerciales, tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de BILKA. Toute opération ou tentative d’opération non-autorisée réalisée sur ce site, y compris l’utilisation abusive, l’utilisation frauduleuse, l’accès non-autorisé, la modification, les copies des informations à des fins de commercialisation, de blocage etc. seront punis conformément à la loi. BILKA respecte les droits d’auteur d’autres personnes. Si vous considérez que votre travail a été copié d’une manière qui viole le droit de propriété intellectuelle, veuillez adresser une notification à BILKA, comprenant : la signature physique ou électronique de la personne autorisée à représenter le titulaire du droit de propriété ; une description du matériel protégé par les droits que vous considérez avoir été violés ; l’adresse, le numéro de téléphone et votre adresse de courriel ; une déclaration sur l’honneur conformément à laquelle vous êtes convaincus que l’utilisation en litige n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, par son représentant ou par la loi ; une déclaration sur l’honneur notariée conformément à laquelle vous agissez de bonne foi, la notification est complète et correcte et que vous êtes le titulaire des droits ou vous agissez au nom de ce dernier.

Dans le cas d’éventuels litiges entre BILKA STEEL S.R.L. et l’utilisateur, un règlement à l’amiable sera tenté – en contactant la société pour le règlement à l’amiable (CONTACT) et, si celui-ci s’avère impossible, le litige sera réglé en justice, sur le territoire roumain, conformément aux lois en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la Loi n° 677/2001 portant protection des personnes du point de vue du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, modifiée et complétée par la Loi n° 506/2004 relative au traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques, SC BILKA STEEL SRL est tenue de gérer les données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet, au sujet d’un membre de votre famille ou d’une autre personne en toute sécurité et exclusivement aux fins spécifiées.